Conseil Communautaire du 06 juillet 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Procès-verbal - Délibération - (sans annexe)20/10/202320/10/2023
C-2023-07-06/01Adoption du pacte financier et fiscal - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/02Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) - Nouvelle répartition - Modalités de calcul à partir de 2023 - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/03Caen Normandie Métropole - Programme LEADER 2023-2027 - Désignation de représentants au sein du comité de programmation - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/04Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM) - Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/05Bretteville-sur-Odon - Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme et définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques - Approbation - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/06Caen - Plan Local d'Urbanisme - Modification n°7 - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
C-2023-07-06/07Caen - Plan Local D'Urbanisme - Modification n° 8 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/08SPL Nautisme Caen-Ouistreham - Désignation des représentants - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/09Approbation du principe de concession de Service Public avec constitution d'une SEMOP pour le développement et l'exploitation du service public du réseau de chaleur Caen Nord - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/07/202307/07/2023
C-2023-07-06/10Aéroport Caen - Carpiquet - Délibération relative au principe de recours à un contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/11Contrat de délégation de service public (DSP) avec la Société Keolis Caen Mobilités - Approbation de l'avenant n° 10 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/12Bilan des cessions et acquisitions 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/13Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Carpiquet - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/14Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Colleville-Montgomery - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/15Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Hermanville-sur-Mer - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/16Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Le Fresne-Camilly - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/17Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Mathieu - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/18Palais des Sports communautaire - Tarif de location et redevance d'occupation du domaine public - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/19Piscines communautaires gérées en régie par la communauté urbaine Caen la mer - Révision des tarifs à compter du 1er septembre 2023 - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/20Centre aquatique SIRENA de Carpiquet - Avenant n°3 au contrat de délégation de service public - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/21Piscine AQUABELLA de Ouistreham - Avenant n°2 au contrat de concession - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/22Centre aquatique SIRENA de Carpiquet - Révision tarifaire à compter du 1er septembre 2023 - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/23Piscine AQUABELLA de Ouistreham - Révision tarifaire à compter du 1er septembre 2023 - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/24Direction des sports - Reconduction de l'offre promotionnelle concernant l'offre d'apprentissage de la natation à la piscine de la Grâce-de-Dieu - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
C-2023-07-06/25Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe